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Cette formation permet de maîtriser les démarches administratives liées aux situations transfrontalières entre la France et le Luxembourg, ainsi qu’entre la France et l’Allemagne. Elle apporte les notions essentielles pour gérer la mobilité des travailleurs, les obligations sociales et fiscales, les formalités pour entreprises et indépendants, et la coordination européenne.

Durée de la formation : 

• Format complet : 1 à 2 jours, selon le niveau de détail souhaité
• Version essentielle : 4 heures
• Modules à la carte : 1h30 à 2h chacun.

Programme :

1. Introduction aux démarches transfrontalières :
   • Panorama des relations FR–LU et FR–DE
   • Rôles des administrations des trois pays
   • Principes européens de libre circulation et de coordination
2. Mobilité des travailleurs social & RH :
   • Certificat A1, détachement, pluriactivité
     Sécurité sociale : règles d’affiliation, changements, droits et obligations
   • Télétravail transfrontalier : seuils, impacts sociaux et fiscaux
   • Statut du travailleur frontalier : spécificités FR–LU et FR–DE
3. Fiscalité transfrontalière
   • Résidence fiscale & règles de double imposition
   • Déclarations obligatoires dans chaque pays
   • Fiscalité du télétravail, jours hors du pays, seuils d’exonération
   • Cas pratiques : calculs simples, obligations FR–LU et FR–DE
4. Formalités administratives pour entreprises & indépendants
   • Immatriculation, licences, obligations locales
   • Déclarations sociales & fiscales pour indépendants
   • Démarches pour entreprises opérant dans 2 pays : prestations, détachement, services temporaires
   • Obligations contractuelles, assurances et conformité administrative
5. Outils pratiques & cas concrets
   • Portails et formulaires : CNS, CPAM, CNAP, Finanzamt, AOK, guichet.lu, Impots.gouv, Elster
   • Checklists transfrontalières (FR–LU / FR–DE)
   • Études de cas : salarié frontalier, indépendant opérant dans deux pays, entreprise française détachant au Luxembourg ou en Allemagne

Modalités : 

• En présentiel ou distanciel
• Inter-entreprise

Débouchés :

• Gestionnaire RH pour salariés frontaliers et détachés
• Consultant en mobilité internationale ou expert en détachement
• Juriste ou fiduciaire spécialisé en obligations transfrontalières
• Responsable administratif ou financier pour entreprises opérant FR–LU / FR–DE
• Conseiller indépendant pour travailleurs ou indépendants frontaliers
• Chargé de conformité sociale et fiscale transfrontalière

Cette formation a pour ambition de donner aux participants les outils nécessaires pour anticiper, identifier et gérer les risques de non-conformité au sein des entreprises. À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de mettre en œuvre des politiques robustes de compliance, de participer activement à la conformité réglementaire de leur organisation, et d’adopter une posture proactive en matière de gouvernance, d’éthique et de gestion des risques.

Durée de la formation :

• 7 à 8 heures par niveau

Public : 

• Professionnels du secteur financier : banques, sociétés de gestion, fonds d’investissement, PSF, assurances, fintech.
• Collaborateurs impliqués dans la conformité : équipes KYC/AML, risk management, audit interne, contrôles permanents, gouvernance.
• Juristes, avocats et consultants souhaitant développer ou renforcer leurs compétences en compliance et réglementation.
• Managers et dirigeants qui doivent superviser ou valider les dispositifs de conformité.
• Toute personne en reconversion ou entrant dans le domaine et souhaitant acquérir les bases essentielles de la compliance au Luxembourg.

Programme :

1. Fondamentaux
   • AML/CFT : bases, approche par les risques, obligations RC/ReL
   • KYC & Due Diligence : identification, UBO, DDH/EDD
   • Sanctions & Embargos : screening, alertes
2. Réglementations sectorielles
   • MiFID II : protection des investisseurs
   • MAR/MAD II : abus de marché
   • FATCA/CRS & DAC6 : obligations de classification et reporting
3. Secteurs financiers
   • PSF/PFS : exigences CSSF, GoAML
   • Fonds AIF/UCITS : obligations AML, oversight, distributeurs
   • Gouvernance & contrôle interne : 3 Lines Model, politiques & procédures
4. Modules spécialisés
   • ESG Compliance : SFDR, Taxonomy, CSRD
   • Crypto/VASP : AML crypto, monitoring
   • GDPR : DPIA, violations de données
5. Pratique & opérationnel
   • Rédaction de politiques & procédures
   • Préparation aux inspections CSSF
   • Études de cas AML & simulations

Pré-requis :

• Connaissances de base du secteur financier (souhaité)
• Expérience en KYC/AML ou compliance pour les niveaux avancés
• Compréhension générale des risques et contrôles internes
• Maîtrise du français et niveau correct en anglais.

Modalités :

• En présentiel ou distanciel
• Format intra ou inter-entreprise

Débouchés :

• Chargé(e) de conformité
• Compliance Officer
• Analyste AML/KYC –
• Spécialiste FATCA/CRS ou DAC6 …

Cette formation a pour objectif d’accompagner les entrepreneurs, futurs créateurs d’entreprise et collaborateurs de structures d’accompagnement dans toutes les étapes de la création et de la gestion d’une société au Luxembourg. Les participants acquerront les connaissances pratiques et juridiques nécessaires pour lancer une activité en conformité avec la réglementation luxembourgeoise, optimiser la structure juridique et fiscale, et maîtriser les démarches administratives et financières essentielles.

Durée de la formation :

• Formation complète : 2 à 5 jours, selon le niveau de détail et les modules choisis.
• Modules courts : 2 à 4 heures par thème

Public :

• Futurs entrepreneurs et porteurs de projet souhaitant créer leur société au Luxembourg
• Managers ou dirigeants souhaitant créer une filiale ou développer une nouvelle activité
• Conseillers, juristes, comptables et professionnels accompagnant des créateurs d’entreprise 

Programme : 

1. Fondamentaux de la création d’entreprise
   
   • Introduction à l’entrepreneuriat : profils, motivations, étapes clés du projet.
   • Choix de la forme juridique : SARL, SA, Sàrl-S, sociétés civiles, avantages/inconvénients.
   • Cadre réglementaire et obligations légales : immatriculation, registre du commerce, licences spécifiques.
2. Fiscalité et comptabilité
   • Régime fiscal luxembourgeois : impôts sur les sociétés, TVA, obligations déclaratives.
   • Comptabilité et reporting : obligations comptables, comptes annuels, bonnes pratiques.
3. Financement et structuration
   • Financement de l’entreprise : apports, prêts, levées de fonds, aides publiques.
   • Gestion financière et trésorerie : prévisionnel, plan de trésorerie, outils pratiques.
4. Gestion opérationnelle
   • Assurances et protection sociale : couverture obligatoire, risques, options complémentaires.
   • Contrats et relations commerciales : contrats clients/fournisseurs, baux, propriété intellectuelle.
   • Stratégie et développement : plan d’affaires, marketing, structuration organisationnelle.
5. Modules pratiques et cas concrets
   • Études de cas : création d’une SARL ou SA type, formalités et démarches concrètes.
   • Outils pratiques : modèles de business plan, checklists administratives et fiscales, templates de contrats.

Modalités : 

• En présentiel ou distanciel
• Format intra ou inter

Parce que chaque entreprise fait face à des défis uniques, nous refusons les solutions standardisées.

Notre force ?

Un écosystème de formateurs professionnels rigoureusement sélectionnés pour leur expertise terrain. Nous mobilisons pour vous les meilleurs spécialistes afin de co-construire une formation parfaitement alignée sur votre réalité et les besoins spécifiques de vos collaborateurs. 

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